- Accueil
- ›
- Analyses environnementales › Eau destinée à la consommation humaine
Eau destinée à la consommation humaine
Principaux textes et recommandations en vigueur
Les eaux destinées à la consommation humaine doivent, dans les conditions prévues au décret 2007-49 du 11 janvier 2007 et à l’arrété du 21 janvier 2010 :- ne pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes, de parasites ou de toutes autres substances constituant un danger potentiel pour la santé des personnes ;
- et être conformes aux limites et références de qualité au point où elles sortent des robinets qui sont normalement utilisés pour la consommation humaine.
- Code de la santé publique (article R-1321) incluant les arrêtés du 11/01/2007 et du 21/01/2010
- L’article R-1321
Analyses microbiologiques : (distribution au robinet D1)
Les analyses sont réalisées selon les normes :
- NF EN ISO 6222 pour le dénombrement des microorganismes revivifiables à 22°C et des microorganismes revivifiables à 36°C
- NF EN ISO 9308-1 pour la recherche et le dénombrement des coliformes et Escherichia coli
- NF EN ISO 7899-2 pour la recherche et le dénombrement des entérocoques (streptocoques fécaux)
- NF EN 26461-2 pour la recherche et le dénombrement des spores de micro-organismes anaérobies sulfito-réducteurs
- NF EN ISO 16266 pour la recherche des Pseudomonas aeruginosa lorsqu’il s’agit d’un établissement de santé
- Résultat intermédiaire possible à partir de 3 jours
- Résultat définitif à partir de 5 jours
Analyses physico-chimiques : (distribution au robinet D1)
Les analyses type D1 sont réalisées selon les normes :
- Aspect : couleur, odeur, saveur (évaluation sensorielle)
- Température in situ (thermomètre étalonné)
- NF T 90-008 (pHmètrie) pour le pH
- NF EN 27888 pour la conductivité
- NF EN ISO 7027 pour la turbidité
- NF EN ISO 7392-2 (Colorimétrie) pour le chlore total
- NF EN ISO 14911 (Chromatographie ionique) pour la dureté
- NF EN ISO 14911 (Chromatographie ionique) pour l’ammonium
- Résultat intermédiaire possible à partir de 3 jours
- Résultat définitif à partir de 7 jours
Principaux textes et recommandations en vigueur
- Code de la santé publique (article R-1321) incluant les arrêtés du 11/01/2007 et du 21/01/2010 .
- L’article R-1321
LIENS textes ET RECOMMANDATIONS en vigueur
- Circulaire DGS/SD7A n° 2007-39 du 23 janvier 2007 relative à la mise en œuvre des arrêtés du 11 janvier 2007 concernant les eaux destinées à la consommation humaine
- Arrêté du 11 janvier 2007 relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R.1321-10, R.1327-15, R.1321-16 du code de la santé publique. Les annexes I et II sont abrogées par les annexes I et II de l’arrêté du 21 janvier 2010
- Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R.1321-2, R.321-3, R.321-7 et R.321-38 du code de la santé publique
- Décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
- Circulaire DGS/SD7A n° 2004-473 du 5 octobre 2004 relative aux produits et procédés employés pour la désinfection des eaux de piscine
- Circulaire DGS/SD7A n° 2003-445 du 17 septembre 2003 concernant les modalités d’application de l’arrêté relatif aux méthodes d’analyse d’échantillons d’eau et à leurs caractéristiques de performance
- Arrêté du 17 septembre 2003 relatif aux méthodes d’analyse des échantillons d’eau et à leurs caractéristiques de performance
- Arrêté du 18 janvier 2002 modifiant l’arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines
- Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux minérales naturelles
- Circulaire DGS/VS 4 n° 2000-336 du 19 juin 2000 relative à la gestion du risque microbien lié à l’eau minérale dans les établissements thermaux
- Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l’arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif au contrôle des sources d’eaux minérales
- Circulaire DGS/DH/AFSSAPS n° 2000-311 du 7 juin 2000 relative aux spécifications techniques et à la sécurité sanitaire de la pratique de l’hémofiltration et de l’hémodiafiltration en ligne dans les établissements de santé. Abrogée par la circulaire 30 janvier 2007
- Circulaire DGS/VS4 n° 2000-232 du 27 avril 2000 modifiant la circulaire DGS/VS4 n° 99-217 du 12 avril 1999 relative aux matériaux utilisés dans les installations fixes de distribution d’eaux destinées à la consommation humaine relative à la consommation humaine
- Circulaire DG5/VS4 n° 2000-166 du 28 mars 2000 relative aux produits de procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine
- Circulaire DGS/VS4 n° 2000-74 du 8 février 2000 relative à la microbiologie des eaux destinées à la consommation humaine
