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Politique de confidentialité du laboratoire
Les renseignements collectés et enregistrés au laboratoire, concernant nos patients et autres utilisateurs, le sont uniquement à des fins d’identification univoque, de facturation efficace et d’interprétation pertinente des résultats d’examens de biologie médicale.
L’ensemble du personnel du laboratoire est tenu au respect de la confidentialité et du secret médical. Toute information privée qui pourrait être donnée par le patient et autres utilisateurs lors d’échanges informels, au moment de l’admission ou lors du prélèvement par exemple, reste orale et est encadrée par les clauses de confidentialité auxquelles sont tenus nos personnels.
Les accès à nos locaux techniques, aux informations sauvegardées informatiquement ou archivées sous format papier sont sécurisés, et sont limités aux seules personnes autorisées, et tenues au respect de la confidentialité.
Toute l’activité du laboratoire est régie par le secret médical
La politique de confidentialité du laboratoire couvre l’ensemble de ses activités, de l’accueil des patients au rendu des résultats. Le personnel du laboratoire est tenu de respecter le secret professionnel et de protéger la confidentialité des renseignements concernant le patient. Cet engagement est formalisé contractuellement à l’embauche.
Le laboratoire a défini une politique assurant la protection des informations confidentielles.
Pour maîtriser notre système informatique, nous nous assurons : de valider les logiciels utilisés – d’effectuer la sauvegarde des données – d’effectuer des maintenances sur le matériel/logiciel -de définir des droits spécifiques d’accès aux données en fonction des responsabilités définies.
Les informations liées au patient sont conservées grâce à un système de stockage des données fiable. L’ensemble des données est sauvegardé sur un serveur dédié.
Les données patient sont accessibles 5 ans au minimum comme le stipule la réglementation.
Les accès à nos locaux techniques, aux informations sauvegardées informatiquement ou archivées sous format papier sont sécurisés, et sont limités aux seules personnes autorisées, tenues au respect de la confidentialité.
Si des échantillons biologiques sont utilisés pour la réalisation d’essais, ils sont anonymisés de façon à ce que les résultats d’essais ne soient en aucun cas associés à un patient.
Notre personnel est formé pour apporter les informations utiles à nos patients et autres utilisateurs et pour répondre à leurs questions en toute transparence. En particulier, des informations sont données concernant les actes de prélèvement effectués et leurs intérêts.
La validation biologique, l’interprétation et la communication des résultats d’analyses sont réalisées dans le respect de la confidentialité et des exigences de nos patients.
Enfin, tous les documents à caractère confidentiel et notamment les documents contenant des informations nominatives concernant un patient suivent une filière d’élimination dédiée assurant la confidentialité.
Notre politique de protection des données à caractère personnel
INOVIE LxBIO s’engage à respecter le Règlement européen 2016/679 du 27/04/2016 relatif à la protection des données personnelles et la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978 modifiée.
Nous mettons donc à votre disposition la présente notice d’information afin de vous informer des droits dont vous disposez s’agissant de la gestion des données personnelles vous concernant.
Dès lors, nous vous demandons de prendre connaissance des informations détaillées ci-dessous et de prévenir immédiatement notre Délégué à la protection des données personnelles (DPO) à l’adresse suivante : contactdpo@inovie.fr, en cas de refus de votre part pour le traitement de vos données personnelles.
Responsable du traitement
SELAS Inovie LxBIO
22 rue Béteille
12000 RODEZ
Société au capital de 10 033 191 euros, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rodez sous le numéro 408 567 139.
Liste des données personnelles collectées par INOVIE LxBIO
INOVIE LxBIO collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires à réalisation des actes de biologie médicale pour ses patients, à l’interprétation des résultats d’examens réalisés, à la restitution des comptes-rendus d’examens et à la facturation desdits examens.
Ainsi, INOVIE LxBIO sera amenée à collecter notamment :
- votre identité (nom d’usage, nom de naissance, prénom, sexe biologique, date et lieu de naissance),
- votre numéro de sécurité sociale, votre identifiant national de santé (INS)
- votre adresse, vos coordonnées postales, votre numéro de téléphone, votre numéro de portable, votre adresse mail,
- les informations nécessaires au tiers payant,
- les renseignements cliniques pertinents (maladies connues, antécédents médicaux, traitements, etc),
- l’identité des médecins que vous consultez,
- les résultats des analyses que nous réalisons pour vous.
Ces données peuvent être recueillies directement (lorsque vous vous présentez au laboratoire), mais également par l’intermédiaire de votre infirmier à domicile, ou de votre médecin en cas d’hospitalisation. Dans tous les cas, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de ces données personnelles détaillé ci-après.
Le Laboratoire, pour appliquer la réglementation relative à l’identitovigilance, rappelle l’importance d’une identification fiable de ses patients, et la nécessité de disposer de documents officiels permettant de confirmer leur identité.
Licéité du traitement– Refus de traitement
La base légale des traitements réalisés par INOVIE LxBIO est le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (article 6.c du RGPD). A ce titre, la licéité des traitements réalisés dans ce cadre par le laboratoire pour les données médicales repose sur les articles 9.2.h et 9.3 du RGPD. Ils ne requièrent pas de consentement spécifique de votre part.
Dans le cadre de votre prise en charge par INOVIE LxBIO pour la réalisation de vos examens médicaux, le traitement de vos données personnelles est imposé par les outils techniques mis en place au laboratoire INOVIE LxBIO et par les modalités de la prise en charge financière de vos soins (télétransmission et délégation de paiement). La licéité des traitements réalisés dans ce cadre par le laboratoire pour les données médicales repose sur les articles 9.2.h et 9.3 du RGPD. Ils ne requièrent pas de consentement spécifique de votre part.
Dans le cadre de la période de conservation règlementée de vos échantillons biologiques, INOVIE LxBIO peut être amené à distribuer à ses partenaires lesdits échantillons accompagnés de vos données personnelles pseudonymisées et non directement identifiantes, et ce, à des fins exclusives de contrôle des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et/ou de comparaison de méthodes, sauf opposition de votre part à manifester à tout moment auprès du secrétariat médical de votre laboratoire et ce, en application des dispositions de l’article L 1211-2 du Code de la Santé Publique.
Droit d’accès et de rectification
En complément du paragraphe précédent, nous vous informons que, conformément à la règlementation en vigueur portant sur la protection des données personnelles, vous disposez à tout moment, d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité des données personnelles vous concernant (dans la limite du respect des obligations légales qui s’imposent à INOVIE LxBIO s’agissant des examens biologiques et notamment de l’archivage de leurs résultats) de limitation et de portabilité des données personnelles vous concernant.
Par ailleurs, vous avez le droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à la connaissance de INOVIE LxBIO, les Données à caractère personnel seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant aux obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription auxquels INOVIE LxBIO est tenue, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.
Pour cela, nous vous invitons à contacter notre Délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : contactdpo@inovie.fr
Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité avec photographie afin que nous puissions nous assurer de votre identité avant toute modification des données personnelles vous concernant. Nous nous engageons apporter une réponse à votre demande dans un délai de 30 jours.
Destinataires et sous-traitants des données
INOVIE LxBIO est l’utilisateur principal et le responsable de traitement de vos données personnelles.
Les comptes-rendus de résultats de vos examens de biologie médicale sont transmis au médecin ayant prescrit l’examen, ainsi qu’aux autres membres de votre parcours de soins (préleveurs externes, etc.).
Si vous souhaitez vous y opposer, vous pouvez solliciter un formulaire dédié à votre interlocuteur, et lui remettre ce document signé.
Toutefois, il peut arriver que les examens qui vous sont prescrits nécessitent le recours à un laboratoire de seconde intention. Dans ce cas, nous transmettons votre échantillon biologique accompagné de tout ou partie des données personnelles vous concernant. Vous serez informé le cas échéant par la secrétaire ou le préleveur en charge de votre dossier de ce transfert. Nous vérifions régulièrement les compétences de nos sous-traitants, y compris leurs modalités de traitement des données personnelles que nous leur transmettons.
Une partie des données personnelles que nous détenons (identification, coordonnées, résultats de biologie) peut également être transmise aux professionnels de votre parcours de soins (établissement d’hospitalisation, médecins prescripteurs, infirmiers) dans le cadre de la transmission de nos comptes rendus d’examens, ou encore à tous professionnels partenaires de INOVIE LxBIO dans le cadre de la gestion de votre dossier médical (hébergeurs de données de santé, sociétés de recouvrement, sociétés du même groupe etc…).
Par ailleurs, dans le cadre de l’utilisation secondaire de vos échantillons biologiques à des fins de contrôle des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et/ou de comparaison de méthodes, ou encore à des fins d’études statistiques, vos échantillons et vos données personnelles peuvent être transmis à certains partenaires de INOVIE LxBIO, de manière anonymisée ou pseudonymisée (données indirectement identifiantes).
Afin de participer efficacement à votre prise en charge, INOVIE LxBIO alimentera votre Dossier Médical Partagé via votre espace « Mon espace santé » et y déposera vos comptes-rendus de biologie médicale, les documents utiles à la prévention, la continuité et la coordination de vos soins. Vous pouvez vous y opposer pour un motif légitime (pour cela, nous vous invitons à contacter notre Délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : contactdpo@inovie.fr ; toute demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité avec photographie afin que nous puissions nous assurer de votre identité avant toute modification des données personnelles vous concernant), mais cela pourrait avoir des conséquences sur la qualité de votre prise en charge.
Vous pouvez également aller masquer vos documents sur https://www.monespacesante.fr/. Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter la FAQ Mon espace santé : https://www.monespacesante.fr/questions-frequentes.
Les sous-traitants et destinataires éventuels de vos données personnelles sont les suivant:
- Laboratoire Eurofins-Biomnis
- Laboratoire Inovie GEN-BIO
- Laboratoire Inovie Labosud Provence
- Laboratoire Inovie Labosud
- Laboratoire EFS rodez
- Serveur SIDEP
Durée de conservation
Vos données personnelles seront conservées selon la réglementation en vigueur actuelle sur la conservation des échantillons de biologie médicale.
Autorité de contrôle
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés au sens de la loi « Informatique et Libertés » et/ou du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Liberté en ligne (https://www.cnil.fr ) ou par courrier postal.
Navigation sur le site Internet
LxBIO s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.lxbio.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données à caractère personnel que nous collectons sur ce site Web, via le formulaire de contact, sont exploitées uniquement pour pouvoir répondre à vos demandes. Aucunes des données que vous nous communiquez via ce formulaire ne sont stockées sur ce site, elles sont transmises au service qualité du laboratoire qui traite vos demandes ou vos réclamations. Les réclamations sont enregistrées dans un logiciel de gestion de la qualité et sont conservées pour une durée minimale de 3 ans.
Les données à caractère personnel que nous collectons sur le site via le formulaire « rejoignez-nous » sont exploitées par le responsable des ressources humaines du laboratoire et ne sont en aucun cas stockées sur le site.
Les données recueillies via le formulaire d’inscription aux espaces dédiés aux professionnels de santé sont exploitées par le service qualité du laboratoire. Les données collectées sont conservées sur le site internet et permettent au laboratoire de valider votre inscription à l’espace professionnel de santé, elles permettent également au service logistique du laboratoire de traiter et de livrer les commandes de matériel de prélèvement en ligne. Les données de contact (N° de téléphone et adresse mail) peuvent être utilisées par le service qualité du laboratoire pour transmettre des informations et prestations de conseil rédigées par le laboratoire.
Formulaire :
Le formulaire de ce site limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- Quels sont les objectifs du recueil de ces données : répondre au mieux à la demande de l’utilisateur.
- Ces données sont-elles obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ? Les informations signalées par un astérisque ne sont pas obligatoires mais peuvent permettre de mieux répondre à la demande de l’utilisateur;
- Qui va prendre connaissance de ces données dans l’entreprise : en fonction de la nature de la demande celle-ci sera orientée dans le service interne le plus compétent pour mieux vous répondre. Vos données personnelles ne seront jamais communiquées à des tiers;
- Conservation des données : Les données concernant vos demandes sont supprimées une fois, la demande traitée.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.lxbio.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés (HTTPS) et permettent à LxBIO de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques en toute sécurité.
Pour retirer votre consentement donné lors de l’envoi du formulaire ou pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par LxBIO, vous pouvez contacter le responsable du traitement des données, par courrier postal signé accompagné d’un titre d’identité.
Cookies :
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Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.
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